La Loi sur l’Air reconnaît dans son article premier un droit fondamental pour le citoyen : "respirer un air qui ne nuise pas à sa santé". Elle définit une surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’aide d’un dispositif fixe de mesure sur les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

En date du 19 octobre 2005, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif définissant les valeurs limites, les seuils d'alerte et les objectifs de qualité de l'air, en cas de pollution atmosphérique, présenté par le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.

Pris en application de la loi relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, le texte vise à préciser les seuils d'alerte à partir desquels doivent être déclenchées les mesures d'urgence visant à réduire les activités polluantes par les collectivités locales concernées, l'objectif étant de prévenir des situations où une exposition, même de courte durée, qui pourrait entraîner des effets négatifs sur l'homme ou sur l'environnement.

Décret exécutif n° 06- 02 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d'alerte et les objectifs de qualité de l'air en cas de pollution atmosphérique